12 décembre 2017 Loi Sapin 2 et l'Intelligence économique


Droit & éthique - Actualité du 11/01/18

            Le 12 décembre, le SYNFIE, syndicat des métiers de l’intelligence économique, organisait une conférence-débat sur les conséquences de la loi Sapin II pour les entreprises et les professionnels de l’intelligence économique.

A cet occasion, les différents intervenants ont clarifié de nombreux points de droit et ont relevé que deux des mesures phares de cette loi auront une influence directe sur les entreprises françaises et les praticiens de l’intelligence économique qui travaillent avec elles : la mise en place d’une agence anti-corruption, et les dispositions de protection des lanceurs d’alertes.

Ils ont souligné que la création de l’Agence française anticorruption offre un cadre dans lequel les entreprises fautives pourront désormais être contrôlées et sanctionnées directement par les juridictions françaises, au bénéfice du Trésor français.

L’un des buts de cette démarche étant selon eux de venir contrer les sanctions extraterritoriales imposées par les juridictions américaines.

Concernant les lanceurs d’alerte, il ont rappelé que la loi Sapin 2 vient clarifier et uniformiser les dispositions des lois qui existaient déjà sur le sujet.

Elle élargit également le spectre des situations concernées, complexifiant le problème pour les entreprises.

Pour aller plus loin, vous pouvez retrouver ci-joint le compte-rendu détaillé de la conférence.

 

Louis Colin & Alxis Pons

Promotion 2018 (Clifford Chance)