Antennes relais de téléphonie mobile : quelle issue du conflit ?


Droit & éthique - Actualité du 28/02/12

La problématique relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile n’en finit plus de générer des conflits. Dernières décisions administratives et jurisprudentielles susceptibles d’alimenter le débat : la décision de la ville de Paris du 17 octobre 2011 de suspendre immédiatement toute nouvelle implantation d’antennes relais sur les toits et les bâtiments appartenant à la commune et les arrêts du Conseil d’Etat en date du 26 octobre 2011, indiquant, dans un attendu de principe, que les maires n’ont pas la compétence pour adopter un règlement restreignant l’implantation de ces antennes.

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